Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

Extrait

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Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

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Message

relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

du 3 décembre 2010

Messieurs les Présidents,

Mesdames, Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de les adopter, les projets de modification des arrêtés fédéraux suivants:

A. Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011;

B. Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011;

C. Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de financement);

D. Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011;

E. Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche;

F. Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011;

G. Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011;

H. Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011;

I. Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l'éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011;

J. Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l'espace suisse de formation pendant les années 2008 à 2011.

De plus, nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, le projet d'arrêté fédéral suivant:

K. Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.

En même temps, nous vous soumettons, en vous proposant de les adopter, les modifications de loi suivantes:

L. Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales;

M. Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (LAU);

N. Loi fédérale du 5 octobre 2007 relative aux contributions en faveur de pro-jets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l'espace suisse de formation.

Nous vous proposons en outre de classer les interventions parlementaires suivantes:

2010 P 09.3825 PME. Encourager l'innovation (N 10.03.10, Robbiani)

2010 P 09.3168 Egalité des chances pour les jeunes d'origine étrangère dans la recherche d'une place d'apprentissage (N 03.03.10, Aubert)

2009 P 09.3961 Réforme de Bologne. Dix ans après (E 9.12.09, David)

2008 P 08.3073 Evaluer le processus de Bologne (N 13.06.08, Widmer)

2007 P 07.3285 Déclaration de Bologne. Etat de la mise en oeuvre, notamment en ce qui concerne l'accès des titulaires de bachelor aux filières d'études master (E 19.06.07, Commission de la science, de l'éducation et de la culture CSEC 07.012)

2007 P 06.3695 Jeunes sans formation de degré secondaire II (N 23.3.07, Widmer)

2006 P 06.3546 Formation professionnelle supérieure. Filières de formation

(N 20.12.06, Rechsteiner Paul)

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

3 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Condensé

Par le présent message, le Conseil fédéral demande une enveloppe de 5 185,3 millions de francs pour l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) pendant l'année 2012. La période couverte par le message FRI 2008 à 2011 sera prolongée d'une année et la plupart des objectifs et des mesures seront reconduits.

Le Conseil fédéral entend soumettre au Parlement les grands messages financiers au plus tard six mois après le message relatif au programme de la législature, de sorte à obtenir une meilleure cohérence entre ces instruments de planification. Dans le domaine FRI, cette synchronisation nécessite une phase de transition d'une année qui est couverte par le présent message pour l'année 2012. Ensuite, la périodicité quadriennale sera rétablie par le message FRI 2013 à 2016.

Le Conseil fédéral propose de proroger d'une année les plafonds de dépenses et les crédits d'engagement votés à la suite du message FRI 2008 à 2011, et de les augmenter en conséquence. Les arrêtés financiers couvrent toutes les mesures nationales dans les domaines de la formation professionnelle, des hautes écoles (domaine des EPF, universités cantonales, hautes écoles spécialisées), de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée et du développement, et de l'innovation. En ce qui ...

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