Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

Extrait

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Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

07.012

Message

relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

du 24 janvier 2007

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de les adopter, les projets suivants:

A. Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011;

B. Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011;

C. Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement);

D. Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011;

E. Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d'encourager la recherche;

F. Arrêté fédéral sur le financement des activités nationales et internationales de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) pendant les années 2008 à 2011;

G. Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l'art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011;

H. Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d'aides à la formation pendant les années 2008 à 2011;

I. Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011;

J. Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l'éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011;

K. Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l'espace suisse de formation pendant les années 2008 à 2011.

En même temps, nous vous soumettons, en vous proposant de les adopter, les modifications de loi suivantes:

L. Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les EPF;

M. Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités (LAU);

N. Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la recherche (LR);

O. Loi fédérale du 8 octobre 1999 relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité;

ainsi que le projet de loi suivant:

P. Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l'espace suisse de formation.

Nous vous proposons en outre de classer les interventions parlementaires suivantes:

2006 P 06.3263 Microtechnique et nanosciences. Projet stratégique d'intérêt national (N 6.1006, Burkhalter)

2006 P 06.3050 Création d'une fondation Recherche Suisse

(N 23.6.06, Groupe radical-libéral)

2005 P 05.3596 Aperçu global des ressources nécessaires en matière de formation, de recherche et d'innovation pour la période 2007 à 2011 (E 6.12.05, Fetz)

2005 P 05.3595 Assurance-qualité dans le cadre de l'aide aux universités

(E 6.12.05, David)

2005 P 05.3508 Accroître le pourcentage des femmes dans les cursus de mathématiques, sciences naturelles et disciplines techniques (E 6.12.05, Fetz)

2005 P 05.3399 Rapport d'évaluation sur les activités du domaine «Formation, recherche et technologie» (N 7.10.05, Bruderer)

2005 M 05.3223 Constitution de réserves pour le Fonds national suisse

(N 2.6.05, commission spéciale CN 04.080; E 6.12.05)

2005 P 04.3737 Plan d'action «Formation pour le développement durable dans les hautes écoles» (E 16.3.05, Ory)

2005 P 04.3658 Equilibre de l'enseignement et de la recherche

(N 18.3.05, Widmer)

2004 P 04.3558 Statut des chercheurs en sciences humaines

(N 17.12.04, Rossini)

2003 P 03.3395 Stratégie globale pour les instituts suisses de recherche

(N 3.10.03, Riklin)

2003 M 03.3004 Overhead (N 6.5.03, Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN 03.043; E 19.6.03)

2003 P 03.3181 Transparence du financement de la science et de la recherche

(N 6.5.03, Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN 02.089)

2003 M 03.3184 Encouragement de la recherche: assurer la relève, garantir la qualité (N 6.5.03, Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN 02.089; E 19.6.03)

2001 P 01.3532 Excellence de la recherche en Suisse

(N 14.12.01, Randegger)

2001 P 00.3755 Evaluation des centres de recherche des EPF (N 23.3.01, Haering)

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

24 janvier 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Dans le présent message, le Conseil fédéral formule à l'intention du Parlement les objectifs et les...

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