Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, O-LERI)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011 › Unique
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(Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, O-LERI)Modification du 22 juin 2011 Le Cons...Voir le contenu complet de ce document
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