Ordonnance relative à l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 28 octobre 2003 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance relative à l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme
Ordonnance relative à l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme
du 15 octobre 2003Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 9, al. 2, de la loi fédérale du 10 octobre 1997 encourageant l'innovation ...Voir le contenu complet de ce document
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