Loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012 › Unique
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Loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme
Loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme1
du 30 septembre 2011 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 103 de la Constitution2, vu le message du Conseil fédéral du 23 février 20113, arrête: Art. 1 Objet La Confédération ...Voir le contenu complet de ce document
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