Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme
Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007 › Seccion Unica
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Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme
Délai référendaire: 24 janvier 2008 Loi fédérale en...
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