Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 30 mars 2010 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Modification du 22 mars 2010 Le Département fédéral de l'économie, vu l'art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I L'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban2 est modifiée comme suit: Les inscriptions suivantes sont ajoutées: C. Liste d'individus appartenant ou associés à l'organisation «Al-Qaïda» (258 individus) QI.A.276.10. Name: 1: AKRAM 2: T...Voir le contenu complet de ce document
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