Ordonnance sur le service de l'emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l'emploi, OSE)

Extrait

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Ordonnance sur le service de l'emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l'emploi, OSE)

Ordonnance surleservicedel'emploi etlalocation deservices

(Ordonnance sur le service de l'emploi, OSE)

Modification du 20 octobre 1999

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l'emploi1 est modifiée comme suit:

Art. 1, let. d et e

Est réputé placeur, celui qui:

d. édite des organes de publication spécialisés qui ne sont pas liés à une partie principale journalistique et dans lesquels il est fait commerce d'adresses de demandeurs d'emploi ou d'employeurs;

e. recrute des demandeurs d'emploi et les met ...

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