Ordonnance sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie (Ordonnance sur les émoluments de vérification)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie (Ordonnance sur les émoluments de vérification)
Ordonnance sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie
(Ordonnance sur les émoluments de vérification) Modification du 11 septembre 2009 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments de vérification1 est modifiée comme suit: Titre Adjonction du sigle «OEmV» Remplacement d'expression Dans toute la loi, le terme «office fédéral» est remplacé par «METAS» Art. 1, al. 2 2 Lorsqu'une vérification est effectuée par l'Office fédéral de métrologie (METAS), les émoluments sont calculés selon l'ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments de l'Office fédéral de métrologie2. Art. 3a Adaptation au renchérissement Le Département fédéral de justice et police adapte, pour le début de l'année suivante, les taux des émoluments et le tarif horaire à l'augmentation de l'indice suisse des prix à la consommation lorsque cette augmentation s'élève au moins 5 % depuis l'entrée en vigueur de la présente ordonnance ou depuis la dernière adaptation au renchérissement. Art. 8, al. 3 3 Les offices de vérification et les laboratoires de vérification rendent compte à METAS des émoluments perçus au titre de la présente ordonnance. METAS peut v...Voir le contenu complet de ce document
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