Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l'Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l'Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo)
Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l'Office fédéral de topographie
(OEmol-swisstopo) du 20 novembre 2009 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), vu l'art. 46a de l'ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo)1, vu l'art. 29, al. 1 de l'ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale2, arrête: Art. 1 Objet 1 La présente ordonnance régit les tarifs des émoluments applicables aux prestations officielles de l'Office fédéral de topographie dans les domaines de la mensuration nationale, de la géologie nationale et des noms géographiques. 2 Les prix unitaires de l'émolument de base, les coefficients de rabais, les frais de préparation et les émoluments forfaitaires sont définis dans l'annexe. Art. 2 Taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la v...Voir le contenu complet de ce document
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