Ordonnance sur les émoluments et les taxes de l'Office fédéral des transports (Ordonnance sur les émoluments de l'OFT, OseOFT)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 11 octobre 2011 › Unique
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Ordonnance sur les émoluments et les taxes de l'Office fédéral des transports (Ordonnance sur les émoluments de l'OFT, OseOFT)
Ordonnance sur les émoluments et les taxes de l'Office fédéral des transports
(Ordonnance sur les émoluments de l'OFT, OseOFT) Modification du 16 septembre 2011 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments de l'OFT1 est modifiée comme suit: Remplacement d'une expression Dans toute l'ordonnance, le terme «office fédéral» est remplacé par l'ab...Voir le contenu complet de ce document
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