Ordonnance sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (Oém-BN)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 27 février 2007 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (Oém-BN)
Ordonnance sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse
(Oém-BN) du 31 janvier 2007 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 11, al. 2, de la loi fédérale du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale suisse (LBNS)1, arrête: Art. 1 Objet 1 La présente ordonnanc...Voir le contenu complet de ce document
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