Ordonnance concernant les émoluments perçus par l'Office vétérinaire fédéral (OEVET)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2006 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance concernant les émoluments perçus par l'Office vétérinaire fédéral (OEVET)
Ordonnance concernant les émoluments perçus par l'Office vétérinaire fédéral
(OEVET)Modification du 16 juin 2006 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l'Office vétérinaire fédéral1 est modifiée comme suit: Titre Ordonnance concernant les émoluments perçus par l'Office vétérinaire fédéral (OEmol-OVF) Préambule vu l'art. 5 de la loi fédéra...Voir le contenu complet de ce document
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