Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de métrologie (OEm-METAS)

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Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de métrologie (OEm-METAS)

Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de métrologie

(OEm-METAS)

du 5 juillet 2006

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 20 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie

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