Ordonnance relative aux émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (OEmol-OFAG)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2006 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance relative aux émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (OEmol-OFAG)
Ordonnance relative aux émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture
(OEmol-OFAG) du 16 juin 2006 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 46a de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration1, arrête: Art. 1 Champ d'application La présente ordonnance régit les émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture, y compris les stations fédérales de recherches agronomiques (office),...Voir le contenu complet de ce document
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