Ordonnance sur les émoluments perçus par le DDPS (Ordonnance sur les émoluments du DDPS, OEmol-DDPS)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 28 novembre 2006 › Unique › Ordonnance
Relié comme:Extrait
Ordonnance sur les émoluments perçus par le DDPS (Ordonnance sur les émoluments du DDPS, OEmol-DDPS)
Ordonnance sur les émoluments perçus par le DDPS
(Ordonnance sur les émoluments du DDPS, OEmol-DDPS) du 8 novembre 2006 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 46a de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration1, arrête: Art. 1 Objet et champ d'application 1 La présente ordonnance règle les émoluments pour les pre...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
