Ordonnance concernant les éléments mobiles et les taux des droits de douane applicables à l'importation de produits agricoles transformés
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2000 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance concernant les éléments mobiles et les taux des droits de douane applicables à l'importation de produits agricoles transformés
Ordonnance concernant les éléments mobiles et les taux des droits de douane applicables à l'importation de produits agricoles transformés
Modification du 24 octobre 2000Le Département fédéral des finances arrête:ILes annexes 1 et 2 de l'ordonnance du Département fédéral des finances du 20 février 1978 concernant les éléments mobiles et les taux des droits de douane applicables à l'importation de produits agricoles transformés1 sont ...Voir le contenu complet de ce document
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