Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: évaluation de l'efficacité après dix ans d'activité Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 18 novembre 1999

Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000 › Seccion Unica

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Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: évaluation de l'efficacité après dix ans d'activité Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 18 novembre 1999

Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: évaluation de l'efficacité après dix ans d'activité

Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

du 18 novembre 1999

Rapport

1 Contexte et objectifs de l'examen

Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFE) a été institué par le Conseil fédéral en 1988. Son vaste mandat est d'encourager la réalisation de l'égalité entre les sexes dans tous les domaines et de s'employer à éliminer toute forme de discrimination directe ou indirecte.

Pour la Commission de gestion du Conseil national (généralement citée en tant que «commission» dans la suite du rapport) les dix ans d'existence du BFE étaient l'occasion de se pencher sur les prestations et les effets des activités déployées jusque là par le BFE et de se poser la question de ses perspectives d'avenir. D'autre part, la commission était d'avis qu'un examen approfondi s'imposait également du fait que le BFE travaille dans un contexte d'antagonisme politique et social. De plus, il lui semble que la pression politique qui s'exerce sur le BFE s'est accentuée au cours de ces derniers temps, ceci principalement en raison de la volonté générale de réaliser des économies. Enfin, la Commission de gestion s'est toujours attachée à mettre l'exécution et les effets des mesures légales en évidence. Au vu de l'ampleur du mandat légal du BFE, le contrôle de son exécution peut aider à mieux appréhender la manière dont le BFE interprète son mandat et comment il l'exécute.

La commission a abordé cet examen au moyen de questions critiques. Le BFE a-t-il rempli son mandat légal? Quels objectifs et priorités le BFE s'est-il fixés et quelles sont ses prestations principales? Quels sont les résultats atteints? Au contraire, qu'est-ce qui n'a pas pu être accompli et pour quelles raisons? Quelle est l'utilité concrète du BFE pour les destinataires de ses prestations? Dans quels domaines thématiques les activités du BFE ont-elles déployé des effets? Quels sont les domaines qui ont fait l'objet de déficits en matière de réalisation des tâches et des objectifs? Dans quels domaines un manque d'effets a-t-il été enregistré? Comment l'engagement du BFE est-il perçu par les milieux concernés par les questions d'égalité? Les réponses détaillées à ces questions ont été apportées par le rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration (OPCA) annexé au présent examen. L'appréciation politique de la commission fait l'objet du ch. 4.1.

Sur la base des résultats de l'appréciation des effets, la Commission de gestion tire des conclusions pour l'avenir. Dans quelle direction et jusqu'où faut-il encourager l'égalité? Dans quels domaines thématiques serait-il souhaitable, voire indispensable de renforcer l'engagement du BFE? Dans quelle mesure l'administration fédérale est-elle sensibilisée aux questions d'égalité? La commission aborde ces questions aux ch. 4.2 à 4.4.

Globalement, l'objectif que la Commission de gestion poursuit à travers toutes ces questions n'est par conséquent pas de savoir s'il faut supprimer ou développer le BFE. Il s'agit bien plutôt d'évaluer l'activité du BFE et ses effets en vue et de déterminer leur orientation future.

2 Procédure

La Commission de gestion a chargé la section Prestations élargie de procéder à cet examen. Cette dernière était composée du conseiller national Max Dünki (président) ainsi que des conseillères nationales Angeline Fankhauser, Brigitta M. Gadient, Christiane Langenberger, Milli Wittenwiler et des conseillers nationaux Michel Béguelin, Max Binder, Werner Carobbio, Gilbert Debons, Ernst Hasler, Hans Meier, Rémy Scheurer et Alexander Tschäppät.

Le 26 mars 1999, la section a chargé l'OPCA de réaliser une évaluation succincte du BFE après dix ans d'activité. L'OPCA a procédé à une analyse documentaire, à dix interviews et à une enquête écrite adressée à 85 institutions, associations et organisations (dont 58 ont répondu). Il a également procédé à une enquête écrite auprès de la Chancellerie fédérale et des secrétariats généraux des départements1. L'OPCA a présenté ses constatations le 9 août 19992. Le 14 septembre 1999, sur la base des résultats de cet examen succinct de l'OPCA, la section a entendu un certain nombre de représentants de l'Union suisse des arts et métiers, de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, de l'Office fédéral de la justice, du bureau de l'égalité du canton d'Argovie (Fachstelle für die Gleichstellung von Frauen und Männern des Kantons Aargau) ainsi que du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. Ces auditions ont permis à la section de porter un jugement sur les constatations de l'évaluation succincte, de définir des centres de gravité et d'éclaircir un certain nombre de points supplémentaires.

Le 9 novembre 1999, Ruth Dreifuss, cheffe du Département fédéral de l'intérieur a pris position sur le rapport de la section. La Commission de gestion du Conseil nation...

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