Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'ufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'ufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM)
Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d20190153ufs
(Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM) du 26 novembre 2003 Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 46, al. 1 et 3, 47, al. 2, et 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr)1, arrête: Section 1 Champ d'application Art. 1 La présente ordonnance s'applique aux exploitations pratiquant la garde de porcs d'élevage, de porcs à l'engrais et de poules pondeuses, ainsi que l'engraissement de poulets de chair, de dindes à l'engrais et de veaux à l'engrais. Section 2 Exploitations ne fournissant pas les prestations écologiques r...Voir le contenu complet de ce document
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