Message concernant les Accords de commerce et de coopération écononomique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie et la Bosnie et Herzégovine

Extrait

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Message concernant les Accords de commerce et de coopération écononomique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie et la Bosnie et Herzégovine

9.2.5 Message

concernant les Accords de commerce et

de coopération écononomique entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie et

la Bosnie et Herzégovine

du 9 janvier 2002

9.2.5.1 Partie générale

9.2.5.1.1 Condensé

A ce jour, aucun accord économique n'est en vigueur entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie et la Bosnie et Herzégovine. En raison du niveau de développement économique de la Bosnie et Herzégovine, il ne faut pas compter sur la conclusion prochaine d'un accord de libre-échange. Quant à la République fédérale de Yougoslavie, l'AELE est en train de définir son approche en la matière.

Les présents accords représentent un pas supplémentaire visant à compléter le réseau d'accords économiques avec la région des Balkans. Des accords de libre-échang...

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