Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

Extrait

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Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

03.003

Rapport

sur la politique économique extérieure 2002 et

Messages concernant

des accords économiques internationaux

du 15 janvier 2003

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous fondant sur l'art. 10 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures (RS 946.201; «la loi»), nous avons l'honneur de vous présenter le rapport suivant.

Nous vous proposons de prendre acte du présent rapport et de ses annexes (ch. 9.1.1 et 9.1.2) (art. 10, al. 1, de la loi) et d'approuver l'arrêté fédéral approuvant des mesures économiques extérieures (ch. 9.2.1) (art. 10, al. 2, de la loi).

Simultanément, nous fondant sur l'art. 10, al. 2 et 3, de la loi, nous vous soumettons six messages concernant des accords économiques internationaux. Nous vous proposons d'adopter l'arrêté fédéral concernant des modifications d'accords de libreéchange entre les Etats de l'AELE et des Etats tiers (ch. 9.2.2 et annexes) ainsi que les arrêtés fédéraux relatifs aux accords suivants:

- Accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation entre la Suisse et l'Espagne ainsi qu'entre la Suisse et l'Italie (ch. 9.2.3 et annexes);

- Accord international de 2001 sur le cacao (ch. 9.2.4 et annexe);

- Accord instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international en tant qu'organisation intergouvernementale (ch. 9.2.5 et annexe);

- Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC (ch. 9.2.6 et annexe);

- Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (ch. 9.2.7 et annexe).

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

15 janvier 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Pascal Couchepin

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Le chapitre introductif du rapport (ch. 1) met l'accent sur le fait que les relations économiques avec d'autres pays sont primordiales pour la prospérité de la Suisse. Plus encore que par le passé, la politique économique doit être axée sur une concurrence accrue, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur du pays.

Le rapport présente ensuite une vue d'ensemble de la situation économique (ch.2), puis passe en revue les activités de politique économique extérieure de l'année 2002, sur les plans multilatéral, bilatéral et autonome (ch. 3 à 8 et annexe 9.1). Enfin, l'arrêté approuvant des mesures économiques extérieures (annexe 9.2.1) ainsi que six messages concernant des accords économiques internationaux sont annexés au rapport (annexes 9.2.2 à 9.2.7).

Aperçu de la situation économique

En 2002, l'économie suisse a été fortement affectée par le ralentissement de la conjoncture mondiale.

Le début de l'année 2002 était encore caractérisé par une reprise de l'économie mondiale qui, à partir des Etats-Unis, a stimulé le commerce mondial. Mais après un premier trimestre vigoureux, une incertitude grandissante sur la force et la durée de la reprise est apparue. L'activité s'est à nouveau affaiblie, la situation s'est dé-gradée sur les marchés financiers, avec un effondrement mondial synchronisé des cours boursiers. En automne, il est apparu clairement que la reprise économique globale serait repoussée en 2003.

L'essor économique va reprendre en 2003. Grâce à un renforcement des investissements de la part des entreprises américaines, la relance gagnera du terrain en Europe et soutiendra plus largement la conjoncture qui sera encore dans un premier temps fortement portée par les exportations. Malgré son accélération en cours d'année, la croissance économique de la zone OCDE devrait encore rester très modeste en 2003 avec un taux de 2,2 %. Ce n'est qu'en 2004 que les économies des pays industrialisés occidentaux retrouveront vraisemblablement une croissance d'environ 3%. L'activité des autres régions du monde sera certes plus importante, mais elle demeurera hétérogène. Une grande incertitude règne encore sur l'évolution future de l'économie mondiale. Parmi les facteurs qui pourraient conduire à une évolution moins favorable, on peut citer entre autres: les risques géopolitiques, le très fort lien de dépendance entre la reprise globale et la conjoncture aux EtatsUnis ainsi que la possibilité de nouveaux chocs sur les marchés financiers.

La faiblesse de l'activité économique mondiale et la force du franc ont freiné la conjoncture en Suisse. La récession mondiale a particulièrement touché l'industrie des biens d'investissement, les services financiers et le tourisme, trois secteurs qui sont précisément d'une importance supérieure à la moyenne pour l'économie suisse. Il est vrai qu'au deuxième trimestre 2002, l'économie a donné l'impression d'avoir retrouvé de l'élan. Mais, après une courte reprise, un nouveau fléchissement du commerce extérieur et un effondrement des investissements en équipements ont une fois de plus freiné la conjoncture. E...

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