Rapport sur la politique économique extérieure 2001 et Messages concernant des accords économiques internationaux

Extrait

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Rapport sur la politique économique extérieure 2001 et Messages concernant des accords économiques internationaux

02.003

Rapport

sur la politique économique extérieure 2001

et

Messages

concernant des accords économiques internationaux

du 9 janvier 2002

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous fondant sur l'art. 10 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures (RS 946.201; «la loi»), nous avons l'honneur de vous présenter le rapport suivant.

Nous vous proposons de prendre acte du présent rapport et de ses annexes (ch. 9.1.1 à 9.1.4) (art. 10, al. 1, de la loi).

Simultanément, nous fondant sur l'art. 10, al. 2 et 3, de la loi, nous vous soumettons huit messages concernant des accords économiques internationaux. Nous vous proposons d'adopter les arrêtés fédéraux relatifs aux accords suivants:

- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Royaume hachémite de Jordanie, accompagné d'un protocole d'entente et d'un arrangement sous forme d'un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux produits agricoles (ch. 9.2.1 et annexes);

- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Croatie, accompagné d'un protocole d'entente et d'un arrangement sous forme d'un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie relatif au commerce des produits agricoles (ch. 9.2.2 et annexes);

- Modification de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Turquie relative à l'entraide administrative en matière de douane (ch. 9.2.3 et annexe);

- Accords avec la Communauté européenne et la Norvège dans le cadre du Système généralisé des préférences (ch. 9.2.4 et annexes);

- Accords de commerce et de coopération économique entre la Suisse et la République fédérale de Yougoslavie ainsi qu'entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine (ch. 9.2.5 et annexes);

- Accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation entre la Suisse et la France ainsi qu'entre la Suisse et l'Autriche (ch. 9.2.6 et annexes);

- Accord international de 2001 sur le café (ch. 9.2.7 et annexe);

- Accord portant mandat du Groupe d'étude international du jute de 2001 (ch. 9.2.8 et annexe).

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

9 janvier 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Kaspar Villiger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Le chapitre introductif du rapport (ch. 1) est consacré aux relations entre la mondialisation, la croissance économique et la pauvreté, qui sont d'une importance centrale pour le débat sur la mondialisation, mais aussi pour une stratégie cohérente de coopération économique.

Le rapport présente ensuite une vue d'ensemble de la situation économique (ch. 2), puis passe en revue les activités de politique économique extérieure de l'année écoulée, sur les plans multilatéral, bilatéral et autonome (ch. 3 à 8 et annexe 9.1). Enfin, sept message concernant des accords économiques internationaux sont annexés au rapport (annexe 9.2).

Aperçu de la situation économique

Après avoir connu une phase extrêmement favorable l'année précédente, l'économie suisse a subi, avec une intensité croissante pendant l'année sous revue, le contrecoup du ralentissement, aussi fort qu'inattendu, de l'économie mondiale.

En été, le ralentissement conjoncturel synchronisé a marqué pratiquement toute l'économie mondiale. Au deuxième trimestre, les économies américaine et européenne ont nettement stagné, alors qu'au Japon et dans un grand nombre de pays émergents, l'activité économique reculait. Le commerce mondial a connu sont plus sérieux revers depuis deux décennies. Dans cette situation déjà fragile, les attaques terroristes du 11 septembre ont encore accru ...

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