Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

Extrait

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Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

01.003

Rapport

sur la politique économique extérieure 2000

et

Messages concernant des accords économiques internationaux

du 10 janvier 2001

Monsieur le Président, Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs,

Nous fondant sur l'art. 10 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures (RS 946.201; «la loi»), nous avons l'honneur de vous présenter le rapport suivant.

Nous vous proposons de prendre acte du présent rapport et de ses annexes (ch. 9.1.1 à 9.1.7) (art. 10, al. 1, de la loi).

Simultanément, nous fondant sur l'art. 10, al. 2 et 3, de la loi, nous vous soumettons cinq messages concernant des accords économiques internationaux. Nous vous proposons d'adopter l'arrêté fédéral relatif à la modification d'accords de libreéchange conclus entre les Etats de l'AELE et des Etats tiers (ch. 9.2.1 et annexes), ainsi que les arrêtés fédéraux relatifs aux accords suivants:

- Accord entre les Etats membres de l'AELE et la République de Macédoine, accompagné d'un protocole d'entente et d'un arrangement sous forme d'un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Macédoine dans le domaine agricole (ch. 9.2.2 et annexes);

- Echange de notes avec la Principauté de Liechtenstein relatif à l'égalité de traitement dans les domaines de l'accès à la profession d'agent fiduciaire et de l'encouragement à la construction de logements (ch. 9.2.3 et annexes);

- Accord de réassurance entre la Suisse et l'Allemagne en matière de garantie contre les risques à l'exportation (ch. 9.2.4 et annexes);

- Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan (ch. 9.2.5 et annexes).

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

10 janvier 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Le chapitre introductif du rapport (ch. 1) est consacré à l'importance de l'économie extérieure de la Suisse dans le contexte de la mondialisation actuelle et s'arrête sur le rôle de la politique économique extérieure suisse et sur les instruments dont elle dispose pour réussir son intégration dans l'économie mondiale.

Le rapport présente ensuite une vue d'ensemble de la situation économique (ch. 2), puis passe en revue les activités de politique économique extérieure de l'an 2000, sur les plans multilatéral, bilatéral et autonome (ch. 3 à 9.1). Enfin, cinq messages concernant des accords économiques internationaux sont annexés au rapport (ch. 9.2).

Dans le sillage d'une conjoncture internationale dont la vigueur a dépassé toutes les attentes, l'économie suisse a atteint en 2000 un taux de croissance de 3,3 %, le plus élevé depuis une décennie.

L'économie et le commerce mondiaux ont enregistré, pendant l'année sous revue, la croissance la plus vigoureuse depuis plus d'une décennie. Tandis que la conjoncture ne s'est qu'à peine ralentie, jusqu'au milieu de l'année, aux Etats-Unis, la croissance a continué à s'accélérer en Europe. Dans la zone OCDE, la croissance de l'économie s'est accélérée à plus de 4 %. Dans le reste du monde, la reprise, stimulée par le dynamisme de la demande internationale, s'est à nouveau raffermie.

En raison de l'essoufflement perceptible de la conjoncture américaine et du léger affaiblissement de la dynamique économique de l'UE, on s'attend, pour 2001, à ce que la croissance des pays de l'OCDE retourne à un taux quelque peu plus modéré, mais très bien réparti et plus soutenable à long terme, d'un peu plus de 3 %. Dans le reste du monde, la reprise va rester dans l'ensemble vigoureuse, malgré de légers effets de modération dus aux prix du pétrole élevés. En Asie, la dynamique économique va un peu ralentir, mais en restant à un haut niveau. En revanche, la reprise en Amérique latine et dans les pays en transition de l'Europe centrale et orientale va encore s'accélérer.

A l'instar de ce qui s'est passé dans la plupart des économies de l'Europe de l'Ouest, la coïncidence d'un fort dynamisme des impulsions de croissance à l'extérieur et à l'intérieur a débouché, dans l'économie suisse aussi, sur une croissance dépassant toutes les prévisions. Grâce au boom de l'économie mondiale et aux relations de change favorables, l'essor des exportations a continué au rythme élevé engagé à la fin de 1999. Tandis que les dépenses de consommation des ménages et les investissements en biens d'équipement des entreprises ont continué à se développer vigoureusement, la demande intérieure s'est à nouveau accélérée avec la reprise de l'activité dans le secteur de la construction. Malgré un ralentissement au second semestre, la croissance du produit intérieur brut réel a atteint, pour l'année sous revue, 3,3 %, soit le taux le plus élevé depuis dix ans.

La croissance des exportations suisses de marcha...

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