Ordonnance du DETEC relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables (Ordonnance sur l'écobilan des carburants, OEcobiC)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 15 avril 2009 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance du DETEC relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables (Ordonnance sur l'écobilan des carburants, OEcobiC)

Ordonnance du DETEC relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables

(Ordonnance sur l'écobilan des carburants, OEcobiC)

du 3 avril 2009

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), vu l'art. 19c, al. 5, de l'ordonnance du 20 novembre 1996 sur l'imposition des huiles minérales (Oimpmin)1,

arrête:

Section 1 Objet

Art. 1

La présente ordonnance régit les modalités d'administration de la preuve du bilan écologiq...

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