Ordonnance concernant les mesures à prendre pour prévenir les accidents dans les travaux du bâtiment en cas d'emploi d'échafaudages suspendus à plate-forme mobile pour travaux de crépissage, peinture, etc.
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 10 décembre 2002 › Unique › Ordonnance
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