Avenant entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg modifiant la Convention du 21 janvier 1993 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010 › Unique

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Avenant

entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg modifiant la Convention du 21 janvier 1993 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Conclu le 25 août 2009 Approuvé par l'assemblée fédérale le 18 juin 20101

Entré en vigueur par échange de notes le 19 novembre 2010

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg,

désireux de modifier la Convention du 21 janvier 1993 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune2 (ci-après «la Convention»), sont convenu...

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