Ordonnance du DFE sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour les années 2012 et 2013
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011 › Unique
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Ordonnance du DFE sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour les années 2012 et 2013
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