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Ordonnance du DDPS sur l'organisation et les tâches des commissions de tir (Ordonnance sur les commissions de tir)
Ordonnance du DDPS sur l'organisation et les tâches des commissions de tir
(Ordonnance sur les commissions de tir) Modification du 16 décembre 2011 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), d'entente avec le Département fédéral des finances, arrête: I L'ordonnance du 11 décembre 2003 sur les commissions de tir1 est modifiée comme suit: Titre Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir (Ordonnance sur les officiers de tir) Art. 1, let. a La présente ordonnance s'applique: a. aux officiers fédéraux de tir (OFT); Titre précédant l'art. 3 Chapitre 2 Officiers fédéraux...Voir le contenu complet de ce document
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