Message concernant une convention de double imposition avec la République du Kirghizistan

Extrait

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Message concernant une convention de double imposition avec la République du Kirghizistan

01.032

Message

concernant une convention de double imposition avec la République kirghize

du 5 juin 2001

Monsieur le Président,

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune avec la République kirghize, signée le 26 janvier 2001, en vous proposant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

5 juin 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le...

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