Message concernant une convention de double imposition avec la République du Kazakhstan

Extrait

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Message concernant une convention de double imposition avec la République du Kazakhstan

00.032

Message

concernant une convention de double imposition avec la République du Kazakhstan

du 6 mars 2000

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune avec la République du Kazakhstan, signée le 21 octobre 1999, en vous proposant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

6 mars 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Adolf Ogi

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Le 21 octobre 1999, une convention de double imposition en ma...

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