Message concernant une convention de double imposition avec la République d'Albanie

Feuille Fédérale num. 17, 2 mai 2000 › Seccion Unica

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Message concernant une convention de double imposition avec la République d'Albanie

00.019

Message

concernant une convention de double imposition avec la République d'Albanie

du 16 février 2000

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune avec la République d'Albanie, signée le 12 novembre 1999, en vous proposant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

16 février 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le pré...

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