Message concernant une convention de double imposition avec la République populaire du Bangladesh
Feuille Fédérale num. 9, 3 mars 2009 › Seccion Unica
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Message concernant une convention de double imposition avec la République populaire du Bangladesh
09.012 Message concernant une convention de double imposition avec la République populaire du Bangladesh du 28 janvier 2009 Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral relatif à l'approbation d'une convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu signée le 10 décembre 2007 avec le Bangladesh, en vous proposant de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 28 janvier 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf MerzLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Une convention en...Voir le contenu complet de ce document
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