Extrait
Ordonnance sur la modification du tarif des douanes à l'annexe 1 de la loi sur le tarif douanier et sur la modification d'autres actes normatifs en relation avec les céréales fourragères
Ordonnance
sur la modification du tarif des douanes à l'annexe 1 de la loi sur le tarif douanier et sur la modification d'autres actes normatifs en relation avec les céréales fourragères du 26 octobre 2011 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 4, al. 3, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD)1, arrête: I 1 L'annexe 1 de la LTaD est modifiée conformément au texte ci-joint (annexe relative à la modification de la LTaD). 2 L'annexe 1 de l'ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire des céréales2 est modifiée conformément au texte ci-joint (annexe relative à la modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire des céréales). 3 L'annexe 2 de l'ordonnance du 27 jui...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
