Evaluation de l’Administration fédérale des douanes: pilotage stratégique, gestion des tâches et gestion des ressources. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 12 octobre 2010. Avis du Conseil fédéral

Extrait

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Evaluation de l’Administration fédérale des douanes: pilotage stratégique, gestion des tâches et gestion des ressources. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 12 octobre 2010. Avis du Conseil fédéral

Evaluation de l'Administration fédérale des douanes: pilotage stratégique, gestion des tâches et

gestion des ressources

Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 12 octobre 2010

Avis du Conseil fédéral

du 26 janvier 2011

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'art. 158 de la loi sur le Parlement (LParl), nous prenons position comme suit sur le rapport du 12 octobre 2010 de la Commission de gestion du Conseil des Etats intitulé «Evaluation de l'Administration fédérale des douanes: pilotage stratégique, gestion des tâches et gestion des ressources».

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

26 janvier 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Avis

1 Contexte

Les Commissions de gestion des Chambres fédérales ont inscrit à leur programme annuel une évaluation du pilotage stratégique, de la gestion des tâches et de la gestion des ressources de l'Administration fédérale des douanes (AFD). Lors de sa séance du 22 juin 2009, la sous-commission compétente de la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) a demandé au Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) d'effectuer une évaluation devant permettre de répondre aux quatre questions principales suivantes:

- Les dispositions normatives et le cadre légal sont-ils clairs et adéquats?

- Que penser du pilotage et de la surveillance de l'AFD, de la douane civile et du Corps des gardes-frontière (Cgfr) par le département?

- Que penser de la planification des tâches et des ressources, du pilotage et du contrôle de gestion au sein de l'AFD, de la douane civile et du Cgfr?

- Que penser de la collaboration avec les divers partenaires?

L'évaluation du CPA se concentre sur trois thèmes, à savoir la présentation du cadre légal, une analyse du pilotage stratégique et opérationnel, et la collaboration de l'AFD avec certains de ses partenaires externes. En ce qui concerne le dernier point, l'évaluation s'est focalisée sur des questions tou...

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