Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011 › Unique
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Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification
du 22 juin 2011 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 9, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes1, arrête: Art. 1 Modification du tarif des douanes Les annexes 1 et 2 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes sont modifiées conformément à l'annexe 1 de la présente ordonnance. Art. 2 Rectification d'erreurs de traduction et d'interprétation Les erreurs de traduction et d'interprétation résultant de la reprise du texte original français du système harmonisé et des subdivisions nationales sont corrigées conformément à l'annexe 2. Art. 3 Modification du droit en vigueur La modification du droit en vigueur est réglée à l'annexe 3. Art. 4 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012. 22 juin 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-ReyLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova 1 RS 632.10 Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification du 22 juin 2011 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 9, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes1, arrête: Art. 1 Modification du tarif des douanes Les annexes 1 et 2 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes sont modifiées conformément à l'annexe 1 de la présente ordonnance. Art. 2 Rectification d'erreurs de traduction et d'interprétation Les erreurs de traduction et d'interprétation résultant de la reprise du texte original français du système harmonisé et des subdivisions nationales sont corrigées conformément à l'annexe 2. Art. 3 Modification du droit en vigueur La modification du droit en vigueur est réglée à l'annexe 3. Art. 4 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012. 22 juin 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-ReyLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova 1 RS 632.10 Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011 des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification Remplacer les nos 1501.0012/0023 du tarif par: Numéro du tarif douanier Description de la marchandise 1501. Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles des nos 0209 ou 1503: 2013 saindoux, pour l'alimentation des animaux:1011 2013 2013 brut 1019 2013 2013 autre 2013 autres graisses de porc, pour l'alimentation des animaux: 2011 2013 2013 brutes 2019 2013 2013 autres 2013 autres, pour l'alimentation des animaux: 9011 2013 2013 brutes 9019 2013 2013 autres Remplacer les nos 1502.0011/0019 du tarif par: Numéro du tarif douanier Description de la marchandise 1502. Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503, pour l'alimentation des animaux: 2013 suif: 1011 2013 2013 brut 1019 2013 2013 autre 9011 2013 autres, non fondues ni autrement extraites2013 autres: 9012 2013 2013 brutes 9019 2013 2013 autres 3340 Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif RO 2011 des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification 5. Ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de carburants et combustibles liquides7 Art. 1, al. 1 Remplacer les nos 2710.1111/ex 1199, 1999 du tarif par: Numéro du tarif douanier Désignation de la marchand...Voir le contenu complet de ce document
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