Message relatif au relèvement de droits de douane du tarif général concernant des aliments pour animaux

Extrait

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Message relatif au relèvement de droits de douane du tarif général concernant des aliments pour animaux

Message

1 Partie générale

11 Condensé

Par ordonnance du 26 mai 1999 sur la modification du tarif des douanes dans l'annexe de la loi sur le tarif des douanes1, fondée sur l'art. 3 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD)2, le Conseil fédéral a décidé d'apporter une modification temporaire à l'annexe 1 (tarif général) de la loi sur le tarif des douanes, de manière à relever, au 1er juillet 1999, les droits de douane sur la farine et les tourteaux de lupins, le sirop de fructose et la mélasse destinés à l'alimentation des animaux. Ces trois produits sont utilisés en grandes quantités dans le secteur fourrager. Si l'on n'avait pas relevé les droits de douane maximaux frappant ces produits, il aurait été impossible d'assurer l'égalité de traitement avec les autres aliments pour animaux. De plus, ces trois aliments ont été soumis au régime d'imp...

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