Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)

Extrait

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Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE)

(Ordonnance sur le libre-échange 2) Modification du 19 août 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 27 juin 1995 sur le libre-échange 21 est modifiée comme suit:

Art. 1, let. a

Le traitement préférentiel au sens des accords et des arrangements mentionnés à l'annexe 1 est concédé comme suit:

a. pour les marchandises provenant de Turquie, des Iles Féroé, d'Israël, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza, de Macédoine, du Mexique, de Croatie, de Jordanie, de Singapour, du Chili, de Tunisie, du Liban, de la République de Corée, de l'Union douanière d'Afrique australe, d'Egypte, du Canada et du Japon, les taux des droits de douane figurant à l'annexe 2 sont applicables;

II

Les annexes 1 et 2 sont remplacées par la version ci-jointe.

III

La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2009.

19 août 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 632.319

2009-1695 4153

RO 2009

Contin gents tarifaires; dis positions particulières

ire annuel de 20 t

(

du tarif 0210.2010 et ex9990 )

de gibier: contingent tarifaire annuel de 20 t ( n os

du tarif 0210.2010 et ex9990 )

tarifa

contingent

n

os

Pays bénéfi ciaires (code ISO 2, resp. sigle)

TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX , HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA, JP

TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

10

KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 31

KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 41

em

KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 49

KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 61

KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 79

KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

KR, SACU

11

KR, SACU

19

KR, SACU

10 19

KR, SACU

20

IL, MA, MK, JO, TN, LB

em

SACU

SACU

10

SACU

10

CL,

CL,

CL,

CL,

SACU

SACU

KR,

KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 72

em

TR, CA

20 91

TR, CA

HR

19.50

LB,

HR

256. 2014

LB,

HR

279. 2014

SACU

6588

e1b0

Taux préférentiel

Taux normal moins

6588

e1b0

6588

28e0

e1b0

8. 2014 28e0

e1b02014 28e0

Ordonnance sur le libre-échange 2

10.

t

t

t

applicable

exem

150. 2014

exem

150. 2014

exemp

exemp

exemp

25.

100. 2014

pt

pt

2014em

em

em

em

em

em

em

20.50

91

91

10

90

0307. 99 00

20

20

90

du tarif

0210. 11 10

0301. 10 00/

10 10

0402. 21 11

0406. 10 10

20 11

0403.

0405.

4162

N

o

RO 2009

du tarif 0406.9091 et 9099 )

75 %

ation directe: contingent tarifaire

annuel de 200 t

(

ènes, pour la fabrication de

p

recherche et l'utilisation

dans les laboratoires

g

38.

Contin gents tarifaires; dis positions particulières

destinés à la consommation directe: contingent tarifaire annuel de 200 t

(

du tarif 0406.9091 et 9099 )

p as 1 k

roduits pharmaceutiques, la

sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

71.

sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

ue n'excédant

destinés à la consomm

0153ufs indemnes de pathog

ients de cérami q

n

os

n

os

our la mise en 0153uvre industrielle

26.

réci p

miel d'acacias

en

p

Pays bénéfi ciaires (code ISO 2, resp. sigle)

JO, CL, KR, LB, SACU

exemp

MX, CL, KR, LB, SACU, EG

exem

MX, SG, CL, KR, SACU, JP

SACU

MX

47.

SACU

239. 2014

SACU

71.

MX, SACU, EG, CA

SACU

IL

12.

CA

8.

HR

392. 2014

SACU

20

HR

299. 2014

SACU

30

HR

426. 2014

LB,

SACU

EG

MK,

MX

MX

CL,

KR

MX

CL,

KR

TR,

M K

19.

PS

PS

19.

HR,

HR,

Taux préférentiel

db78

2014 6588

db782014 6588

db782014 6588

Taux normal moins

2014 28e0

2014

8. 2014

28e028e02014 28e0

2014 e1b0

28e0

e1b0

28e0

e1b0

16.

Ordonnance sur le libre-échange 2

16.

16.

3.

16.

5.

t

t

2014

applicable

exemp

239. 2014

2014

2014

exem

2014

2014

2014

pt

2014

2014

pt

91/90 99

0407. 00 10

0408. 91 10

10

90

90

10

du tarif

0409. 00 00

20

99

0410. 00 00

4163

o

N

RO 2009

Contin gents tarifaires; dis positions particulières

non destinés à l' alimentation des animaux

crin et déchets de crin, éponges naturelles d'origine

animale

Pays bénéfi ciaires (code ISO 2, resp. sigle)

TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP

TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL, JP

MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP

00

TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, JP

TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP

90

TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS, JP

TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, ...

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