Ordonnance du DDPS concernant l'instruction hors du service donnée par des sociétés et des associations faîtières militaires (OISAFM-DDPS)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 6 avril 1999 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DDPS concernant l'instruction hors du service donnée par des sociétés et des associations faîtières militaires (OISAFM-DDPS)
Ordonnance du DDPS concernant l'instruction hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires
(OIAFM-DDPS)du 12 janvier 1999Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, vu l'art. 23 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 concernant l'instruction hors du service des sociétés et des assoc...Voir le contenu complet de ce document
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