Arrêté fédéral sur la transformation en don du solde des prêts consentis à la Fondation des Immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève pour l'acquistion ou la construction du Geneva Executive Center (GEC, Maison internationale de l'environnement), de l'Immeuble administratif de Montbrillant (IAM), de l'Immeuble du Centre...

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Arrêté fédéral sur la transformation en don du solde des prêts consentis à la Fondation des Immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève pour l'acquistion ou la construction du Geneva Executive Center (GEC, Maison internationale de l'environnement), de l'Immeuble administratif de Montbrillant (IAM), de l'Immeuble du Centre...

Arrêté fédéral

sur la transformation en don du solde des prêts con...

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