Accord entre la Confédération suisse et la République de Djibouti concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Extrait

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Accord entre la Confédération suisse et la République de Djibouti concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Texte original

Accord entre la Confédération suisse et la République de Djibouti concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conclu le 4 février 2001

Entré en vigueur par échange de notes le 10 juin 2001

Préambule

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Djibouti,

désireux d'intensifier la coopération économique dans l'intérêt mutuel des deux Etats;

dans l'intention de créer et de maintenir des conditions favorables aux investissements des investisseurs d'une Partie contractante sur le territoire de l'autre Partie contractante;

reconnaissant la nécessité d'encourager et de protéger les investissements étrangers en vue de promouvoir la prospérité économique des deux Et...

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