Initiative parlementaire. Dissolution de la Commission des constructions publiques du Conseil des Etats. Rapport du Bureau du Conseil des Etats
Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008 › Seccion Unica
Relié comme:Extrait
Initiative parlementaire. Dissolution de la Commission des constructions publiques du Conseil des Etats. Rapport du Bureau du Conseil des Etats
07.493 Initiative parlementaire Dissolution de la Commission des constructions publiques du Conseil des Etats Rapport du Bureau du Conseil des Etats du 15 février 2008 Mesdames et Messieurs, Par le présent rapport, nous vous soumettons le projet d'une modification du règlement du Conseil des Etats, que nous transmettons simultanément au Conseil fédéral pour avis. Le bureau propose d'adopter le...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
