Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (DE-OARF)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 25 avril 2000 › Unique › Dispositions

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Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (DE-OARF)

Dispositions d'exécution de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire

(DE-OARF)

du 7 juin 1999

L'office fédéral des transports (office fédéral), vu les art. 10 et 19 de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'accès au réseau fe rroviaire (OARF)1,

arrête:

Art. 1 Prix minimal

1Le prix minimal se compose de: a...

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