Règlement disciplinaire de lEcole polytechnique fédérale de Zurich (Règlement disciplinaire de lEPF de Zurich)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2004 › Unique › Règlement
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Règlement disciplinaire de lEcole polytechnique fédérale de Zurich (Règlement disciplinaire de lEPF de Zurich)
Règlement disciplinaire de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich
(Règlement disciplinaire de l'EPF de Zurich) du 2 novembre 2004 La Direction de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, vu l'art. 16 de l'ordonnance du 13 novembre 2003 sur l'EPFZ et l'EPFL1, arrête: Art. 1 Champ d'application et autres règlements applicables 1 Le présent règlement s'applique aux étudiants, aux auditeurs, aux candidat...Voir le contenu complet de ce document
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