Règlement disciplinaire concernant les étudiants de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

Extrait

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Règlement disciplinaire concernant les étudiants de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

Règlement disciplinaire concernant les étudiants de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

du 15 décembre 2008

La Direction de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, vu l'art. 16 de l'ordonnance du 13 novembre 2003 sur l'EPFZ et l'EPFL1,

arrête:

Section 1 Dispositions générales Art. 1 Champ d'application

1 Le présent règlement s'applique aux étudiants, aux auditeurs et aux candidats au doctorat (ci-après étudiants) dans le cadre de leurs études et de leurs activi...

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