Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 25 janvier 2011 › Unique
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Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets
(Ordonnance sur les jouets, OSJo) Modification du 13 janvier 2011 L'Office fédéral de la santé publique, vu l'art. 8a de l'ordonnance du 27 mars 2002 sur les jouets1, arrête: I 1 L...Voir le contenu complet de ce document
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