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Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement relatif à la lutte contre l'illettrisme pour les années 2012 à 2015
Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement relatif à la lutte contre l'illettrisme pour les années 2012 à 2015
du 29 novembre 2011 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), vu l'art. 28, al. 1, de la loi du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture (LEC)1, arrête: Section 1 Définition et buts Art. 1 Définition On entend par illettrisme l'incapacité de lire et de comprendre un texte simple ou d'...Voir le contenu complet de ce document
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