Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (Oém-DFI-BN)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 27 février 2007 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (Oém-DFI-BN)
Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse
(Oém-DFI-BN) du 17 janvier 2007 Le Département fédéral de l'intérieur, vu l'art. 7 de l'ordonnance du 31 janvier 2007 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse1, arrête: Art. 1 Objet La présente ordonnance fixe les taux servant de base de calcul pour les prestations...Voir le contenu complet de ce document
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