Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire
Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire
Modification du 18 juin 2009 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) arrête: I Les annexes 1 à 4 de l'ordonnance du DFI du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire1 sont remplacées par les versions ci-jointes. II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2009. 18 juin 2009 Département fédéral de l'intérieur: Pascal Couchepin 1 RS 818.141.11 2009-1365 2809 Déclarations de médecin et de laboratoire RO 2009 Annexe 4 (art. 4) Déclarations complémentaires des médecins (état juin 2009) Liste des déclarations complémentaires que les médecins cantonaux demandenta. Après déclaration initiale Après déclaration du laboratoire Dans le délai d'un jo...Voir le contenu complet de ce document
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