Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 4 décembre 2007 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire
Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire
Modification du 20 novembre 2007 Le Département fédéral de l'intérieur arrête: I Les annexes 1 à 4 de l'ordonnance du DFI du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire1 sont remplacées par les versions ci-jointes. II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008. 20 novembre 2007 Département fédéral de l'intérieur: Pascal Couchepin 1 RS 818.141.11 2007-1782 6025 Déclarations de médecin et de laboratoire RO 2007 Annexe 4 (art. 4) Déclarations complémentaires des médecins (état janvier 2008) Liste des déclarations complémentaires que les médecins cantonaux demandenta. Après déc...Voir le contenu complet de ce document
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