Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010 › Unique
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Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire
Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire
Modification du 16 novembre 2010 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) arrête: I Les annexes 1 à 4 de l'ordonnance du DFI du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire1 sont remplacées par les versions ci-jointes. II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011. 16 novembre 2010 Département fédéral de l'intérieur: Didier Burkhalter 1 RS 818.141.11 Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire Modification du 16 novembre 2010 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) arrête: I Les annexes 1 à 4 de l'ordonnance du DFI du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire1 sont remplacées par...Voir le contenu complet de ce document
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